NOS CONDITIONS DE VENTES

Conditions Générales de vente pour le site www.bougie-yankee-candle.com
1. Préambule
2. Objet
3. Champ d’application
4. L’offre
5. La commande
6. Annulation de commande
7. Le paiement
8. La livraison
9. Garanties
10. Signature, protection des données, sécurité des paiements
11. Archivage
1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, MARESOL SARL au 4 rue de Fondargent – 31650 Saint Orens de Gameville ci-après dénommée " MARESOL ",

Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.bougie-yankee-candle.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

MARESOL et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "

La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine,
Corse et Monaco, et des DOM TOM MARESOL vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. MARESOL ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par MARESOL sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). MARESOL ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre MARESOL et ses
Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par MARESOL et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes conditions devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier
ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Internet www.bougie-yankee-candle.com de MARESOL sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société " MARESOL ". En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société MARESOL à l’acquéreur.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
La société MARESOL se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www.bougie-yankee-candle.com au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par MARESOL, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. L’offre

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits figurant sur le site, étant précisé toutefois que notre société du fait de son fabricant peut être amenée à livrer au client un
article de composition légèrement modifié ( couleur, forme, poids, matériaux et fonctions) de celle
décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé
5. La commande
Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société MARESOL n’étant pas un acte de gestion
de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société
MARESOL déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire
être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du
Code Civil.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le sitewww.bougie-yankee-candle.com. Sur simple
demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie
ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et
je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par
celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir
lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique
également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues,
comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, MARESOL s’efforce de présenter
au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers
dont le Client doit prendre connaissance.
MARESOL se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des
contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. MARESOL n'est en
aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux
donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs
entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de
MARESOL.
Sauf information contraire spécifiée sur le site www.bougie-yankee-candle.com, tous les Produits vendus par
MARESOL sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en
vigueur et aux normes applicables en France.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en
ligne.
- de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement
respectivement par chèque, par virement ou à crédit.
Les délais indiqués sur le site www.bougie-yankee-candle.com ne courent qu’à partir de cette date de commande
ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la
mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement
effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.
Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent
compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra
être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour
une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Les tarifs des fournisseurs de MARESOL étant en constante évolution, les prix affichés sur le site
sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour
des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.bougie-yankee-candle.com à la date d’enregistrement de la
commande par le Client.
Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux
exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre
d’opérations marketing promotionnelles de MARESOL.
Les frais de port sont consultables sur le site www.bougie-yankee-candle.com dans la rubrique " infos livraisons "
Remises et cadeaux
Une seule remise (par exemple code promotionnel) est accordée par commande. Lors de l’achat
d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf
mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même
pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux,
la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des
Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité
mentionnées soit sur le site www.bougie-yankee-candle.com, soit dans le courrier ou courrier électronique
accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande.
Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de MARESOL.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui
lui sont offerts, MARESOL prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les
frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de MARESOL soit via le réseau Internet sur
le site www.bougie-yankee-candle.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit
par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la
passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans
de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit
contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les
informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit remplir le bon de commande en ligne
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le
site www.bougie-yankee-candle.com, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des
Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options
sont sélectionnées ;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela
concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions
d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- Le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.
- Le Client doit effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Le Client doit confirmer et valider sa commande après l’avoir vérifiée
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants, MARESOL se réserve le droit de ne
pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. MARESOL contactera
alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.
Disponibilité des Produits
MARESOL travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande
directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite
des stocks disponibles chez MARESOL ou sous réserve des stocks disponibles chez ses
fournisseurs.
Les Produits disponibles dans les stocks MARESOL pour une livraison rapide sont accompagnés
de la mention "En Stock" accompagné d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un
Produit peut varier très vite en fonction des ventes. MARESOL effectue une mise à jour très
fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même
que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone,
courrier électronique ou télécopie.
L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les
Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type " 4 à 9
jours ", " 6 à 12 jours ", " 7 à 15 jours ", " 2 à 4 semaines ", etc…, "En rupture", Produit non
disponible". Pour plus d'informations sur ces disponibilités, une nouvelle fenêtre d’explication est
accessible en cliquant sur le mot "disponibilité" se trouvant sur ces mêmes pages.
De plus, le Client peut vérifier la date de dernière mise à jour de la fiche Produit qui figure en bas
de celle-ci, et donc de la dernière mise à jour des disponibilités de stocks, gage d’une plus fidèle
interprétation de ces disponibilités. Cependant, la disponibilité peut également varier dans une
même journée en fonction du niveau des ventes.
Si MARESOL ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera
au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa
commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera
appliquée pour une telle annulation de commande.
MARESOL s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks
disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de
disponibilité du ou des Produits, MARESOL s’engage à en informer au plus vite le Client.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de
commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne
comporte pas d’erreur.
MARESOL n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
6. Annulation de commande
Avant expédition par MARESOL ou avant réception par le Client
MARESOL offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette
possibilité étend les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client.
Plusieurs cas se présentent :
- La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par
MARESOL
- La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. MARESOL prend en compte
l’annulation sur les Produits non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa
présentation.
Dans ces deux cas :
- le Client doit contacter le service commercial de MARESOL afin de signifier cette annulation au
préalable à toute réexpédition de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par
courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par
une autre personne que le Client.
- Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour MARESOL, les abus flagrants (répétition
jugée anormale d’annulations par un même Client), MARESOL se réserve alors le droit de
facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
Echange ou remboursement après réception
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception.
L’échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de MARESOL
par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de
Produits
MARESOL ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un Produit faisant
l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou
annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site
www.bougie-yankee-candle.com
- Cas de l’échange
L’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit
concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le
Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A
l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.bougie-yankee-candle.com
sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après
retour du Produit échangé.
- Cas du remboursement
Le Client peut aussi demander le remboursement d’un Produit dans un délai de 7 jours à compter de
la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit
un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande
pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des Produits composant la
commande.
- Conditions liées aux échanges et remboursement
Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est
renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant
aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. MARESOL se réserve le droit de
refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces
conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire
spécifique à certains articles sur le site www.bougie-yankee-candle.com.
Pour les Produits volumineux (meubles, grosses maquettes), sur contact du service commercial,
MARESOL pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par
MARESOL. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client.
Cependant, MARESOL pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en
particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service
commercial de MARESOL.
7. Le paiement
Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
- En ligne sur le site www.bougie-yankee-candle.compar carte bancaire (carte bleue, carte aurore, carte Visa,
Eurocard, Mastercard) ;
- Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site
www.bougie-yankee-candle.com au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournie au client
pour les autres modes de commande ;
- Par chèque Libellé à l’intention de MARESOL SARL ;
Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de
ce moyen de communication, MARESOL ne peut prendre en compte les paiements par carte
bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier
électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement
Le Client garantit la société MARESOL qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
MARESOL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité
des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.bougie-yankee-candle.com). Dans ce but, le
site www.bougie-yankee-candle.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La
transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires
fournies sur le site au moment du paiement.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par
courrier électronique au Client par MARESOL ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen
de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des
Produits, dans son colis.
MARESOL conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est
envoyée au Client par courrier postal ou électronique.
Date de paiement
Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits. Ainsi, en cas de délais
supplémentaires ou d’indisponibilité de Produits, le compte Client ne sera débité que lorsque
MARESOL sera en mesure d’effectuer l’expédition.
Lorsque des Produits ne pourront être expédiés, le compte du Client ne sera débité que des Produits
effectivement expédiés.
Transfert de propriété
MARESOL reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les
dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des
risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des
dommages qu'ils pourraient occasionner.
8. La livraison
Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.bougie-yankee-candle.com sont relevées tous les matins du
Lundi au Vendredi. MARESOL traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille
jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours incluant en particulier le
traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant
l’expédition des Produits disponibles.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent :
- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ;
- Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque
(environ 5 jours) ;
- Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours part à la date de réception du paiement par
MARESOL.
MARESOL informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et
jours fériés.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, MARESOL pourra être conduite à scinder les
expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde
de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des
Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne
comporte pas d’erreur.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.
MARESOL informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur
choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du
transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.
Cependant, MARESOL informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les
dimanches et jours fériés.
Les délais de transports sont consultables sur le site www.bougie-yankee-candle.com dans la rubrique "
Livraisons ".
Délai de livraison
Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs d’expédition (se référer au
paragraphe
" Disponibilité des Produits ").
Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :
- Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe
délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
- Si les Produits ne sont pas disponibles, s’y ajoutent les délais d’expédition et les délais de
transports les délais de livraison des fournisseurs de MARESOL. Les délais de livraison des
fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits du site
www.bougie-yankee-candle.com
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué
au Client, en fonction des données connues par MARESOL. Dans ce cas, une proposition
d’annulation sera également faite au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une
proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour
assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.bougie-yankee-candle.com en
consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande,
mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est
effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. MARESOL ne pourra
donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations
fournies par ses transporteurs. MARESOL s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus
claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de MARESOL afin d’être informé
du suivi de sa commande.
Services de livraison
MARESOL met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents
transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site
www.bougie-yankee-candle.com dans la rubrique " Livraisons ".
Cependant, MARESOL rappelle à ses clients que :
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et
mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone
fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
- Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des
conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer
MARESOL ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être
effectuée pour des raisons d’accessibilité, MARESOL ne saurait en être tenue pour responsable.
9. Les garanties MARESOL
Défauts à la livraison
- Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client
doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans
tous les cas de retards importants, le Client peut contacter MARESOL afin d’ouvrir un dossier de
litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs
impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition
de MARESOL. Dans ces conditions, MARESOL se charge d’effectuer les réclamations
nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, MARESOL effectuerait une nouvelle livraison du
même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves
nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de
réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation
concernant sa livraison.
- Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature
exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, MARESOL mettra tous les
moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être
tenue pour responsable des retards occasionnés.
Garanties contractuelles
Certaine catégorie de Produits vendus sur le site www.bougie-yankee-candle.com sont garantis de manière
contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans
sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la
facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des
constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans
l'emballage de son appareil.
Par ailleurs, la durée de la garantie est indiquée dans la fiche de présentation du Produit sur le site
www.bougie-yankee-candle.com.
MARESOL peut, dans certains, cas proposer des garanties complémentaires. Une souscription
spécifique est alors proposée au Client lors de la prise de commande.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable
contacter le service commercial de MARESOL qui le renseignera sur la procédure à suivre.
Garantie légale
Nonobstant les garanties spécifiques, MARESOL informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les
Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la
consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le
remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie
du prix sans restitution du Produit.
En tout état de cause, cette garantie ne s’applique pas au remplacement, ni aux réparations qui
résulteraient :
- de l’usure normale du produit
- du non respect des instructions d’utilisation ou de protection
- de dégradation ou accident qui proviendraient d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation
incorrecte.
Responsabilité
MARESOL est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
MARESOL décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation
des produits que le client a commandé.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de
matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en
cause de la responsabilité MARESOL.
Les sites reliés directement ou indirectement au site www.bougie-yankee-candle.com ne sont pas sous le contrôle
de MARESOL. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations
publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et
n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
10. protection des données, sécurité des paiements
Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du site www.bougie-yankee-candle.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de
l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations
spécifiques, MARESOL propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses
offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses " ventes événements
". Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte
personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier
électronique.
MARESOL peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres
promotionnelles de ses partenaires. MARESOL se réserve le droit de collecter des données sur le
Client y compris par l’utilisation de cookies. MARESOL peut à des fins commerciales transmettre
à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients.
MARESOL propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces
données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site www.bougie-yankee-candle.com ou en
contactant le service commercial de MARESOL.
MARESOL informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou
personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1198705.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bougie-yankee-candle.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils
sont la propriété exclusive de la société MARESOL.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant
directement au site www.bougie-yankee-candle.com doit en demander l’autorisation à MARESOL. Une
autorisation donnée par MARESOL ne constituera en aucun cas une convention implicite
d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de MARESOL,
ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.bougie-yankee-candle.com et utilisant des techniques du type "
framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.
Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou
plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la
validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en
aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les
usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.bougie-yankee-candle.com tant que le
magasin www.bougie-yankee-candle.com est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par MARESOL.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site www.bougie-yankee-candle.com, exclusivement en langue française, sont
réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité
professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les
Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de TOULOUSE.
11. Archivage et preuves
La société MARESOL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société MARESOL seront considérés par les parties comme
preuve de communications, de commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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